Quoi de neuf sur les prothèses auditives : les changements attendus avec la loi 100% santé !

Besoin d'un appareillage auditif?
Comme 6 millions de Français, vous entendez mal et faites peut-être partie du million de Français qui devraient être équipés de prothèses auditives.

C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 : permettre à chacun de bénéficier de lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives gratuites. Le décret d’application est entré en vigueur le 11 janvier 2019.

L’équipe d’Audialy.com suit de près cette réforme qui va impacter sérieusement le suivi médical pour tous les problèmes de surdité, et plus précisément pour la prise en charge des appareils auditifs.

Trois mois après le lancement médiatique de cette nouvelle loi, il est temps d’avoir en tête les principaux éléments de ce projet. Si vous êtes en instance de devoir changer vos prothèses ou d’en installer pour la première fois, cet article est pour vous.

Qu’est-ce que la réforme 100% santé en France ?

Les frais de santé concernant le dentaire, l’optique et l’auditif, étaient jusqu’à présent remboursés par la Sécurité Sociale et par les mutuelles, mais mal, très mal. Renforçant ainsi les inégalités entre ceux qui pouvaient payer sur leurs deniers personnels et ceux qui ne le pouvaient pas.

Pour ne prendre que l’exemple des prothèses auditives, des chiffres officiels parlent de 6 millions de personnes en déficit auditif, dont, aujourd’hui, 2 millions seulement sont appareillés alors que 3 millions en auraient besoin. Une situation inacceptable et plus grave que chez nos voisins européens.

Proposée par le Ministère des Solidarités et de la Santé, ratifiée par l’Assemble Nationale, puis par le Sénat en novembre dernier, la loi entre maintenant dans sa phase de mise en oeuvre avec son décret d’application du 11 janvier 2019. Elle concrétise une volonté d’apporter des soins accessibles à tous.

On l’appelle aussi « les soins sans reste à charge » ou « reste à charge 0 », expressions que vous avez déjà du souvent entendre dans les médias.

La réforme se mettra progressivement en place, par palier chaque année, afin qu’elle ne soit pas trop brutale pour les professionnels. Elle est en effet le résultat de l’effort conjoint de l’Etat, des professionnels, des industriels et des organismes complémentaires.

Qui est concerné par les nouvelles règles de remboursement sur les prothèses auditives ?

La loi mentionne en fait quatre catégories de patients pour lesquels les niveaux de remboursement sont différents. En résumé, pour 2019(*) :

  • Si l’assuré a moins de 20 ans, remboursement à 60% par la Sécurité Sociale, avec un plafond fixé à 1400€ pour les deux oreilles
  • Si l’assuré a plus de 20 ans, les prothèses, quelle que soit leur classe, sont remboursées aussi à 60%, mais le plafond est abaissé à 300€
  • Les personnes déficients auditifs qui souffrent aussi de cécité sont remboursés comme les jeunes de moins de 20 ans
  • Les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ne déboursent plus rien depuis le 1er janvier et bénéficient d’une offre plus qualitative qu’auparavant

(*) Les détails sont présentés plus tard dans cet article.

Les accessoires sont aussi pris en charge

L’utilisation d’une prothèse demande le recours à différents accessoires comme un microphone, des écouteurs, des embouts auriculaires… Ils sont remboursés sur le même barème de 60%.

Le site de l’assurance maladie donne des informations complètes sur les niveaux de remboursement pour les différents types d’accessoires. Vous y trouverez toute l’information nécessaire pour pouvoir simuler votre niveau de remboursement.

Découvrez également notre article complet sur la prise en charge des prothèses auditives en cliquant ici. 

Comment s’assurer de sa prise en charge ?

Attention, les règles sont nombreuses pour que vous puissiez être remboursés de façon optimale.

Un parcours de soin normalisé

Pour mettre l’accompagnement médical et la vente de prothèses sous contrôle, la loi santé a défini un cadre contraignant pour que le patient puisse rentrer dans les critères de prise en charge :

  • Disposer d’une prescription médicale
  • Obtenir de votre praticien un devis détaillé et conforme aux attentes de la sécu. Votre médecin se doit de vous faire un devis avec au moins une offre 100% santé
  • Bénéficier d’un nombre de rendez-vous minimum obligatoires

Types de prothèses prises en charge

Tous les types de prothèses peuvent être pris en charge, les classiques contours d’oreille, mais aussi les plus discrets intra-auriculaires.

Il faut simplement qu’elles répondent au cahier des charges draconien établie par la LPP officielle (Liste des Produits et Prestations). Une liste indigeste pour des non-professionnels.

Mais pas de panique, votre audioprothésiste saura vous accompagner dans le choix de la prothèse adaptée et remboursable. Il ne s’agit pas du top de la haute-technologie développée aujourd’hui dans le domaine des prothèses, mais néanmoins le produit est de bonne qualité, dans une gamme moyenne et couvre des besoins standard.

Bien entendu, ceux qui ont les moyens financiers rajouteront des options pour plus de confort auditif ou d’invisibilité par exemple.

Quel coût pour une prothèse auditive ?

La réforme joue sur deux leviers pour que cela coûte moins cher aux patients malentendants :

la réforme 100% santé en chiffres
Calendrier et chiffres de la réforme 100% santé en prothèse auditive
  1. L’instauration d’un prix limite de vente pour certaines prothèses
  2. Les niveaux de remboursement ont été revus à la hausse, ce qui n’était pas du luxe car les barèmes dataient de 30 ans

Globalement, avant la réforme cela vous coûtait en moyenne 1800€ pour vous faire appareiller les deux oreilles, sachant que les deux oreilles sont concernées dans 70% des cas.

Découvrons dans le tableau ci-dessous ce que va modifier la réforme.

Année 2018 2019 2020 2021
Prix appareil 100% santé libre, 1500€ en moyenne max 1300€ max 1100€ max 950€
Montant de la prise en charge sécu 120€ par oreille 180€ par oreille 300€ par oreille 400€ par oreille
Montant pris en charge par la mutuelle 450€ 450€ 450€ 450€
reste à votre charge (en moyenne par oreille) 930€ 670€ 450€ 0€

Votre mutuelle santé ou l’assurance complémentaire santé que vous avez peut-être souscrites peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ce qui reste à votre charge. Renseignez-vous bien avant de vous lancer dans cette démarche.

Les avantages annoncés de cette réforme

Les bonnes nouvelles de la mise en application de ce décret sont multiples :

  • D’abord, il est indéniable que vous serez mieux remboursés, et ce de mieux en mieux dans les trois ans qui viennent.
  • 750000 prothèses sont vendues en France chaque année et souvent à des prix exorbitants. La loi permet de limiter les prix.
  • Ensuite, cet accompagnement de la Sécurité Sociale sera récurrent, comme pour les lunettes : tous les 4 ans, vous pourrez bénéficier d’un nouvel appareillage gratuitement.
  • Les prestations de suivi, deux fois par an, deviennent obligatoires pendant 4 ans.
  • Enfin, la loi impose une nouvelle obligation pour les professionnels de l’audition: vous bénéficiez de 30 jours d’essai de votre prothèse auditive pour décider si elle vous convient ou pas. Et, cerise sur le gâteau, elles seront garanties 4 ans et plus 2 ans.
Reste à charge zéro, le slogan qui rassemble
La réforme 100% santé est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un espoir pour beaucoup de malentendants.

Les risques liés à la réforme 100% santé

Qualité des prothèses

Certains professionnels, et notamment l’Unsaf, le Syndicat national des audioprothésistes, sont plutôt optimistes quant à la qualité attendue des prothèses. Leur Président Luis Godinho martèle même que cette réforme pousse à un nivellement général des offres, par le haut.

On entend aussi les associations de patients dire que pour le moment, il n’y a pas eu de dégradation de la qualité.

Bien entendu, les prothèses 100% remboursées ne sont pas du dernier cri mais pas d’alerte particulière sur leur efficacité.

En quelques chiffres, comparons les deux offres :

  • 12 canaux de réglage pour les 100% santé contre 16 canaux pour le top du top
  • 3 options incluses à choisir parmi:
    • Anti-acouphènes
    • Système réduction du bruit du vent
    • Système anti-réverbération
    • Bande passante élargie
    • Fonction apprentissage de sonie
    • Synchronisation binaurale
    • Connectivité sans fil
    • Directivité adaptative

Niveaux de remboursement

Deux offres cohabitent donc chez vos audioprothésistes depuis janvier 2019 :

  • Une offre « 100% santé » pour laquelle vous serez intégralement remboursé à partir de 2021.
  • Une offre à prix libre qui sera remboursée à hauteur des plafonds annoncés par la sécurité sociale.

Les premières observations montrent une amélioration certaine du niveau de remboursement chez les offres 100% santé et un prix équivalent à l’an passé pour les offres lires.

Augmentation des cotisations des mutuelles

C’est le sujet sensible qu’il faudra regarder attentivement dans les mois qui viennent. Pour le moment, pas de signes majeurs d’augmentation des tarifs chez les mutuelles santé. Et c’est logique, car a priori l’effort financier qui leur est demandé est limité, supporté principalement par la Sécurité Sociale et les fabricants. D’ailleurs, le gouvernement a prévenu qu’il y serait particulièrement attentif et sanctionnerait les abus. Alors continuez à comparer les prix et n’hésitez pas a changer si vous constatez des hausses.

Retrouvez en images ce sujet traité sur France 5 dans le Magazine de la Santé :

Conclusion

Lever les freins à l’appareillage de tous les personnes dans le besoin est l’objectif affiché des pouvoirs publics et audioprothésistes, un véritable enjeu de santé publique !

Des projections annoncent une augmentation des ventes de l’ordre de 30 % en 5 ans grâce au déploiement de la réforme 100% santé. Ferez-vous partie des bénéficiaires ?

Quoi de neuf sur les prothèses auditives : les changements attendus avec la loi 100% santé !
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