Remboursement d’un appareil auditif : tout savoir sur la prise en charge de la Sécurité sociale et des mutuelles

Remboursement appareil auditif
Le remboursement des appareils auditifs est pris en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles

Vous souffrez d’une perte auditive et vous avez des questions au sujet du remboursement d’un appareil auditif ? Sachez tout d’abord que les aides auditives sont généralement chères et mal remboursées par la Sécurité sociale.

Toutefois, grâce aux complémentaires santé, vous pourrez bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos appareils.

Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet de la prise en charge d’un appareil auditif, aussi bien par l’Assurance maladie que par les mutuelles, dans ce dossier préparé pour vous par l’équipe d’Audialy.com !

Le remboursement d’une prothèse auditive par la Sécurité sociale

Comment est calculée la base de remboursement pour les appareils auditifs ?

Les prothèses auditives sont prises en charge par la Sécurité sociale uniquement si elles ont été prescrites par un médecin ORL et qu’elles appartiennent à une catégorie inscrite sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont respectées, le patient a droit à une prise en charge de 60 % par appareil sur le tarif fixé par la LPP. Ces tarifs varient en fonction de l’âge du patient et de son handicap.

appareil auditif enfant
Si le patient a moins de 20 ans, le remboursement va de 900€ à 1400€ en fonction du type d’appareil
  • Si le patient a moins de 20 ans : les aides auditives sont remboursées à 60 % sur la base d’un tarif allant de 900€ à 1400€, selon la classe de l’appareil prescrit.
  • Si le patient souffre de déficience auditive et de cécité, il peut également bénéficier des remboursements prévus pour les moins de 20 ans, quel que soit son âge.
  • Si le patient a plus de 20 ans : les aides auditives sont remboursées à 60 % sur la base d’un tarif fixé à 199,71€, quelle que soit la classe de l’appareil prescrit.

A quoi correspondent les catégories d’appareils auditifs ?

Nous venons de le voir, pour les patients âgés de moins de 20 ans, le remboursement varie en fonction de la catégorie de l’appareil auditif. Il convient donc de préciser quelles sont ces catégories :

  • Catégorie A : ce sont des appareils auditifs possédant des spécifications techniques assez basiques.
  • Catégorie B : il s’agit d’équipements intermédiaires.
  • Catégorie C : ces aides auditives sont de très bonne qualité mais sont un peu moins sophistiquées que celles de la catégorie D (elles ne sont généralement pas équipées de micro directionnels).
  • Catégorie D : il s’agit de contours d’oreille ou dispositifs intra-auriculaires de dernière génération.

Il faut néanmoins de préciser que cette catégorisation sert essentiellement à calculer le remboursement des appareils auditifs mais que pour savoir quel appareil est « technologiquement » supérieur à un autre, il est essentiel de comparer les caractéristiques précises de chacun (nombre de canaux, micros directionnels adaptatifs, débruiteurs, adaptation automatique, antilarsen, etc).

La prise en charge pour les bénéficiaires de la CMU

Les bénéficiaires de la CMU bénéficient d’une prise en charge spécifique de 700€ par prothèse auditive, soit 1400€ pour un appareillage stéréophonique, tous les 4 ans. Ce remboursement concerne uniquement les équipements auditifs de catégorie C, c’est à dire de très bonne qualité.

Le remboursement des frais d’entretien par la Sécurité sociale

La prise en charge des prothèses auditives par l’Assurance maladie comprend :

  • L’achat de l’appareil
  • La prise en charge par l’audioprothésiste (y compris l’adaptation de l’appareil)
  • L’éducation prothétique (conseils sur l’entretien et l’utilisation de l’appareil)
  • Le suivi prothétique régulier (aux 3ème, 6ème et 12ème mois après la délivrance de l’aide auditive, puis un suivi biannuel selon vos besoins)
  • L’envoi au votre médecin des comptes rendus d’appareillage par l’audioprothésiste

    Piles pour appareil auditif
    La Sécurité sociale prévoit également un forfait pour l’entretien de l’appareil auditif

Mais une prothèse auditive nécessite un entretien régulier et la Sécurité sociale propose à cet effet une prise en charge annuelle de 60% sur la base d’un forfait de 36,59€ par appareil (soit 21,95€) pour acheter des produits de nettoyage ou changer les piles.

La prise en charge des accessoires auditifs

De même, un appareil auditif nécessite divers accessoires (embouts, écouteurs, microphones, etc). L’Assurance maladie offre une prise en charge de ces accessoires sur prescription médicale et présentation des justificatifs de dépenses. Cette prise en charge s’élève à 60 % sur la base des tarifs suivants :

Accessoire Tarifs servant de base au remboursement Montant du remboursement
Ecouteur 5,32 € 3,19 €
Microphone 9,17 € 5,50 €
Potentiomètre 4,52 € 2,71 €
Vibrateur à conduction osseuse 10,63 € 6,37 €
Embout auriculaire pour les enfants jusqu'à 2 ans 53,36 € 32,01 €
Embout auriculaire pour les patients âgés de 2 à 20 ans 53,36 € 32,01 €
Embout auriculaire pour les personnes souffrant de déficit auditif et de cécité 53,36 € 32,01 €
Embout auriculaire pour les personnes de plus de 20 ans 4,91 € 2,94 €

La prise en charge d’un appareil auditif par les mutuelles

Nous venons de le voir, le remboursement par l’Assurance maladie est insuffisant, en particulier pour les patients âgés de plus de 20 ans. Faire appel à une mutuelle peut donc être intéressant pour diminuer le reste à charge.

Les modalités de remboursement des complémentaires santé

En général, les mutuelles propose trois types de remboursement pour l’audition :

  • Un pourcentage sur la base du remboursement de la Sécurité sociale : dans ce cas la mutuelle rembourse par exemple 250% sur la base du remboursement de la Sécurité sociale, soit un montant de 119,82 x 250% par appareil auditif.
  • Un forfait annuel : par exemple, 300€/oreille par an.
  • Un remboursement du ticket modérateur + un forfait : cela signifie que la mutuelle complète le remboursement de la Sécurité sociale à 100% sur la base du tarif fixé par la LPP et ajoute un forfait annuel.

Il est donc très important de bien se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les détails précis de la prise en charge pour les prothèses auditives.

Comment trouver une bonne mutuelle pour l’audition ?

Si vous n’avez pas encore de mutuelle, vous pouvez également utiliser un comparateur gratuit afin de découvrir les offres les plus intéressantes en fonction de vos besoins.

Remboursement d’une aide auditive : exemple de calcul

Pour vous montrer plus concrètement comment fonctionne le remboursement d’un appareil auditif, voici un exemple avec une prise en charge par la mutuelle de 200% sur la base de remboursement de la Sécurité sociale :

Type d'appareil auditif Exemple de prix Remboursement de la sécurité sociale Remboursement de la mutuelle Reste à charge
Contour d'oreille 900€ 119,83€ 239,64 € 660,36€
Micro-contours d’oreille 1200€ 119,83€ 239,64 € 960,36€
Appareil auditif invisible 1600€ 119,83€ 239,64 € 1360,36€

Les changements à attendre de la réforme « 100% santé »

100% santé
La réforme 100% santé a pour but de faciliter l’accès aux soins coûteux et notamment les aides auditives

Promise par le candidat Emmanuel Macron lors de la campagne pour les présidentielles en 2017, la réforme du reste à charge a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018.

Ayant pour objectif de réduire les inégalités d’accès aux soins, cette réforme, désormais baptisée « 100% santé » prévoit la mise en place de paniers de soins pris en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires de santé dans les domaines de l’optique, du dentaire et des prothèses auditives.

Dans le domaine des aides auditives, le panier « 100% santé » comprendra des appareils :

  • De tous les types : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire
  • Disposant d’au moins 12 canaux de réglage (ou dispositif de qualité équivalente) pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif  et d’un système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB
  • Bénéficiant de 4 ans de garantie
  • Dotés d’au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.

Au-delà de ce panier de soin intégralement remboursé, il existera également un autre panier comprenant des équipements à prix libre. Les patients auront donc le choix d’opter pour un appareil plus sophistiqué mais ils devront alors en assumer une partie des frais.

Cette réforme devrait par ailleurs s’appliquer graduellement en commençant par un plafonnement du tarif des aides auditives comprises dans le panier « 100% santé » dès le 1er janvier 2019. Il faudra cependant attendre 2021 pour que les équipements « 100% santé » soient garantis sans reste à charge.

Nos conseils pour se faire rembourser au mieux ses appareils auditifs

Examen ORL
Il est indispensable de se rendre chez un médecin ORL pour bien se faire conseiller et obtenir un devis d’appareillage

Vous pensez souffrir d’une perte d’audition ? Sachez que plusieurs étapes sont nécessaires pour bien se faire équiper et obtenir un remboursement :

  • Vous devrez tout d’abord vous rendre chez un médecin ORL pour qu’il vous prescrive un équipement adapté
  • Vous devrez ensuite aller chez un audioprothésiste afin qu’il vous remette un devis normalisé comprenant le prix et les caractéristiques techniques du dispositif, le prix des différents accessoires, des prestations d’adaptation, etc
  • Ce dossier sera transmis automatiquement à la Sécurité sociale mais vous devrez en revanche le transmettre vous-même à votre mutuelle

Si vous pensez avoir besoin d’aides auditives, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un médecin ORL rapidement afin d’éviter que votre perte auditive empire. 

 

 

Auteur(s) de l'article
Anais Gibert
Anais Gibert
Rédactrice spécialisée dans les secteurs de la santé et du bien être, Anaïs est également experte en communication digitale.
Sa Mission pour Audialy ? Aider à améliorer la santé auditive de nos lecteurs en rendant l'information compréhensible et accessible à tous !
Sources
Centre National d’Information sur la Surdité. Prothèses : ce que rembourse l’assurance maladie. [en ligne] <http://www.surdi.info/financement-des-appareils-auditifs/protheses-ce-que-rembourse-l-asssurance-maladie/> Consulté le 14 mars 2019. Site de l’Assurance Maladie. Ameli.fr. Prothèses auditives : quelle prise en charge ? [en ligne] <https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/optique-audition/protheses-auditives> Consulté le 14 mars 2019.